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Information importante concernant l’augmentation de la TVA sur les offres Mobile

NON à la TVA
  • SFR a décidé de ne pas mettre en œuvre le projet d’augmentation des tarifs pour ses abonnés Mobile à la suite de la hausse de la TVA.

    SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA.

    « Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer ».

    Le tarif TTC n’ayant pas été modifié, toute résiliation avant la fin de la période d’engagement donnera lieu à la facturation des mois restants dus. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».

  • Foire aux questions :

    • J'ai déjà reçu un courrier m'informant du projet d’augmentation du prix de mon forfait Mobile, qu'en est-il exactement ?
      Ne tenez pas compte de ce courrier. SFR a renoncé à ce projet d'augmentation du prix du forfait pour toutes les offres souscrites avant le 1er février 2011. De ce fait, votre tarif TTC est demeuré inchangé.

    • Mon forfait devait augmenter : est ce que je peux résilier sans frais ?
      SFR a renoncé à son projet d'augmentation de prix de ses forfaits Mobile. De ce fait, votre tarif est demeuré inchangé. Si vous résiliez votre forfait avant la fin de la période contractuelle, les mois restant dus vous seront facturés. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalité ».

    • J'ai souscrit un forfait ou fait un changement de forfait depuis le 1er février 2011, qu'en est-il de mon tarif ?
      Le tarif des offres lancées au 1er février 2011 ne change pas. Vous pouvez à tout moment vous référer à la brochure tarifaire valable du 1er février au 4 avril 2011.

    • J’ai souscrit mon offre Mobile avant le 1er février 2011, qu’en est-il de mon tarif ?
      SFR prend à sa charge la hausse de la TVA. De ce fait, votre tarif TTC est demeuré inchangé.

    • J’ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera-t-elle prise en compte avec exonération des frais de résiliation?
      Une demande faite jusqu'au 7 février 2011 inclus est acceptée (portabilité du numéro ou courrier cachet de la poste faisant foi), à condition que le client ait été concerné par le projet d’augmentation des tarifs TTC suite à la hausse de la TVA. Il faut donc simplement vérifier
      1- que votre tarif était concerné par le projet d'augmentation des tarifs TTC suite à la hausse de la TVA
      2- que votre forfait a été souscrit avant le 1er février 2011

    • J’ai un abonnement ADSL SFR, que se passe-t-il ?
      La non répercussion de la TVA ne concerne que les offres Mobile.