* Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l'Acheteur
bénéficie
d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit pour demander son échange
ou remboursement sans pénalités,
à l'exception des frais de retour, et/ou pour renoncer au service si l'Acheteur a commandé un Produit
avec Abonnement ou une Carte Prépayée SFR La Carte.
Toutefois, cette faculté de rétractation ne peut être exercée sur l'abonnement souscrit ou
la Carte Prépayée SFR La Carte,
à compter de la mise à disposition par SFR du service/ de la mise en service de la ligne,lorsque cette
dernière a débuté,
avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai de sept (7) jours francs. Ceci est notamment le cas lorsque
l'Acheteur procèdera à
l'activation de sa ligne par téléphone.
Si, dans ce délai, l'Acheteur renonce uniquement au service d'abonnement et qu'il ne renvoie donc pas le Produit,
SFR facture à l'Acheteur le prix du
Produit seul.
Le Produit et/ou la Carte Prépayée SFR La Carte doit être retourné en recommandé avec
accusé de réception
(frais à la charge de l'expéditeur) dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné
de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations, à :
NDL Secteur VPC Bâtiment 5 ou F Carrefour de la Conférence de Paris 5, rue de l'Espace Schengen 91250 TIGERY
Le remboursement du Produit ou de la Carte Prépayée SFR La Carte après retour s'effectue dans les
meilleurs délais et au plus
tard dans les trente (30) jours suivant la livraison.
** Pour toute adresse client sur Paris et petite couronne, voir liste des Codes Postaux (75, 92110, 92300, 93300, 93170,
93900, 93310, 93260, 93100, 93500, 93400,
94160, 94300, 92100, 92130, 92240, 92120, 92200, 92170, 94220, 94200, 94270, 94250).
