1- SFR s'est assurée de la mise en place de la fonctionnalité STOP
Contractuellement, SFR a en effet demandé aux sociétés gérant l'envoi de SMS commerciaux, de mettre en place la fonctionnalité
STOP. Grâce à cette fonctionnalité, si vous recevez un SMS non sollicité adressé par un émetteur de services, vous pouvez
lui signaler de ne plus vous adresser de SMS, simplement en lui retournant le mot "STOP" par Texto (SMS décompté du forfait.
Pour les services SMS+, ajouter le prix du service).
En retour, l'émetteur doit vous adresser un Texto confirmant qu'il
a pris en compte votre demande.
2- SFR aide ses clients victimes de messages non sollicités
Depuis 2004, SFR accompagne ses clients victimes de spam, suit le phénomène et prend des mesures à l'encontre des émetteurs
de messages non sollicités.
Aussi, si après avoir reçu un spam, vous avez retourné le mot "STOP" par Texto à son
émetteur et que vous avez ensuite reçu un nouveau spam de ce même émetteur, alors que vous ne lui avez pas acheté un nouveau
service entre temps (logo, sonnerie...), SFR vous invite à contacter le Service Client.
Sur la base des informations que
vous nous adresserez (texte du message, numéro émetteur, date et heure de réception), nous serons en mesure d'intervenir auprès
de l'émetteur du spam, par exemple en lui demandant de retirer votre numéro de téléphone mobile de ses bases, pour qu'il cesse
ses envois.
Si vous continuez à recevoir du spam d'un émetteur donné malgré vos démarches - alors que vous ne lui
avez pas acheté de service - vous avez la possibilité de nous envoyer une attestation de spam.
Grâce à l'attestation
que vous nous adresserez, SFR sera en mesure d'intervenir encore plus fortement auprès de l'émetteur de spam.
3- SFR protège et garantit la confidentialité des données personnelles de ses clients (nom, n° de téléphone...)
Quand vous utilisez un service SMS+ (*), grâce auquel vous pouvez par exemple commander une sonnerie, jouer ou encore
voter, SFR transmet un identifiant anonyme, et non votre numéro de téléphone.
* Un service "SMS +" est reconnaissable
par un numéro émetteur à 5 chiffres du type 3XXXX, 4XXXX, 5XXXX, 6XXXX, 7XXXX ou 8XXXX.
4- SFR a intégré des clauses anti-spam dans ses contrats avec les sociétés proposant ou éditant des services commerciaux de
SMS
Ainsi, les émetteurs de SMS utilisant le réseau de SFR doivent :
- recueillir le consentement de chaque destinataire
avant de lui envoyer un SMS.
- donner la possibilité aux destinataires de stopper l'envoi de nouveaux SMS émis par l'émetteur,
par le simple renvoi du mot "STOP" par SMS (non surtaxé).
- donner la possibilité aux destinataires d'identifier l'éditeur
via l'envoi du mot "CONTACT" par SMS (non surtaxé).
5- SFR prend également des dispositions contractuelles et techniques anti-spam avec les opérateurs étrangers
Seuls les Texto provenant de clients d'opérateurs étrangers avec lesquels SFR a signé un accord d'itinérance peuvent
être reçus par les clients SFR.
En cas de spam identifié à la suite de plaintes de ses clients, SFR peut suspendre
le service de ces opérateurs vers son réseau.
Conformément à sa licence d'opérateur, SFR respecte le secret des correspondances
et ne peut effectuer un contrôle sur le contenu des messages adressés à ses clients par des sociétés autres que SFR.
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