Protection de l'enfance et SPAMVous protéger du Spam sur votre mobile

Vous venez de recevoir sur votre mobile un Texto dont vous ne connaissez pas l'expéditeur et dont le contenu vous intrigue. Vous êtes peut-être victime de spam.
Afin de lutter contre le développement de ces messages indésirables, SFR vous aide à les détecter et à ne plus les recevoir.

1- Qu'est ce que le Spam et les messages non sollicités ?


En reprenant une définition de la CNIL, le spam est l'envoi massif, et parfois répété, de messages électroniques non sollicités (email, SMS, MMS...), à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a "capté" le numéro d'appel de façon irrégulière.

2- La législation vous protège du spam


La loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, vise à protéger le consommateur et à réduire les risques de spam, en précisant les conditions de la prospection commerciale par voie électronique (sms, mms, emailing...).

De façon générale, la prospection électronique est interdite, sauf si le destinataire a donné son accord ou si le client est sollicité pour une offre analogue à une offre qu'il a déjà souscrite.

Si vous souhaitez connaître les principales dispositions de cette loi qui concerne le spam.

> Cliquez ici

Le conseil de SFR
Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre numéro de téléphone mobile, que ce soit sur un questionnaire papier, un serveur vocal, un site Web, ou lorsque vous téléchargez un logo ou une sonnerie pour votre mobile.

3- Tous les messages non sollicités reçus sur votre mobile ne sont pas considérés comme du spam


Il existe deux types de messages non sollicités :

  • Les messages non sollicités licites
  • Les messages non sollicités illicites, qui correspondent à du spam.

Si vous recevez un message non sollicité, il est important de bien comprendre son origine et de déterminer s'il s'agit de spam ou non, afin de définir les solutions adéquates pour vous en protéger.

Le conseil de SFR :
Attention, les Texto que vous recevez vous invitent parfois à appeler un numéro spécial (exemple : certains numéros commençant par 08) qui peut être surtaxé. Le prix de la communication vers ce numéro doit être mentionné dans le SMS.

4- Les messages non considérés comme du Spam


1- Les Texto envoyés à l'occasion de l'usage d'un service SFR
Exemple : les Texto vous informant de l'arrivée d'un message sur votre Répondeur SFR 123.

2- Les Texto d'information technique envoyés par SFR
Pour que vous puissiez composer des numéros courts SFR depuis votre mobile, SFR effectue des mises à jour des cartes SIM de ses clients, par exemple pour que vous puissiez accéder au 900, 963, 950....
Dans ce cas de figure, les SMS sont émis depuis le 9650 ou le 3000.

3- Les Texto d'information sur les offres et services SFR
A titre d'information, notez que :
- SFR identifie clairement les SMS qu'elle envoie à ses clients.
Par exemple, les messages commencent par "info SFR", "jeu SFR", "offre SFR" ou "RDV Info SFR La Carte".
- Pour les envoyer, SFR utilise les numéros d'émetteur suivants : 4321 ou 775.
- Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez contacter notre Service Client, par courrier, ou bien composer le 4275 (appel gratuit) depuis votre mobile, pour accéder à notre serveur vocal.
Cependant, vous recevrez toujours les Texto vous informant de l'évolution de votre offre (ex. : changement tarifaire).

4- Les Texto commandés par SMS
Exemple : les Texto vous indiquant la météo du jour.

5- Les Texto envoyés par une société sur des offres ou des services analogues à ceux précédemment fournis, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec :

- Le recueil initial de vos coordonnées (numéro de téléphone mobile...) de manière transparente*,
- L'identification de la société émettrice dans les messages envoyés,
- L'arrêt de l'envoi de sollicitations commerciales ultérieures si vous le demandez.

* Respectant les dispositions de la loi de 1978 relative " à l'informatique, aux fichiers et aux libertés " et la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

6- Les Texto envoyés par une société sur des offres ou des services non analogues à ceux précédemment fournis, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec, dans ce cas, le recueil préalable de votre consentement à la réception future de tels messages.

5- Les messages considérés comme du Spam


1- Les messages de prospection commerciale électronique envoyés sans que vous ayez donné votre accord, s'il s'agit d'une offre non analogue à celles dont vous bénéficiez déjà.
Exemple : vous avez téléchargé un logo pour votre mobile sur un site, et suite à votre démarche, on vous adresse un Texto vous invitant à appeler un n° surtaxé pour participer à un jeu (ex : " bravo ton numéro est la clé qui te fait gagner 3000 €. Appelle vite le 0899XXXXXX).

2- Les messages reçus alors que votre numéro de téléphone mobile n'a pas été recueilli de manière transparente
Exemple : Vous avez acheté une sonnerie à une société, et celle-ci utilise votre numéro de téléphone mobile ainsi recueilli pour vous envoyer des SMS sans rapport avec votre achat, alors que vous n'avez pas donné votre accord (ex : " tirage du 15/11 votre code jeu 273100 si votre code contient un double 00 vous avez gagné 5000 € appelez 0899XXXXXX pour récupérer votre gain ").

3- Les messages reçus, alors qu'il n'est pas possible d'identifier la société émettrice dans le SMS réceptionné

4- Les messages reçus, alors que vous n'avez pas la possibilité de demander l'arrêt de sollicitations commerciales ultérieures

6- Quelle est l'origine d'un message non sollicité ?


Vous pouvez identifier la société à l'origine du message non sollicité reçu, à l'aide du numéro émetteur du SMS (numéro à 3, 4 ou 5 chiffres).

On distingue ainsi différentes catégories de numéro émetteur :

- Un numéro de téléphone français ou étranger :
Le Texto a été envoyé soit par un particulier soit par une société.

- Des numéros courts à 3, 4 ou 5 chiffres : Le Texto a été envoyé par une société.
Les numéros à 3 ou 4 chiffres sont le plus souvent émis par SFR (Ex : 123 pour le répondeur et 8000 pour les Texto Flash Actualité, Sports, etc...). Les numéros à 5 chiffres sont émis par une société autre que SFR.

Les Texto émis par une société avec un numéro à 5 chiffres ou plus, peuvent correspondre à des messages non sollicités illicites s'ils ne respectent pas la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec notamment :
- Le recueil initial de vos coordonnées (numéro de téléphone mobile...) de manière transparente*,
- L'identification de la société émettrice dans les messages envoyés, (mot clé " CONTACT "),
- L'arrêt d'envoi de sollicitations commerciales ultérieures si vous le demandez.

(*) Respectant les dispositions de la loi de 1978 relative "à l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

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