Environnement et Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Avec plus de 1,3 million de tonnes par an (source ADEME 2008), les déchets d’équipements électriques
et électroniques ménagers représentent une part importante des déchets produits en France. Devant la forte croissance de ce
flux et la dangerosité de certaines substances contenus dans ces équipements présentant un impact important sur l’environnement,
une filière de collecte et de traitement des DEEE s’est progressivement organisée, depuis le 15 novembre 2006, dans
le cadre de l’application de deux directives européennes, transposées en droit français.
Que dit la réglementation ?
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par
deux directives dont l’objectif est triple : réduire la toxicité et la quantité des DEEE, promouvoir la réutilisation
et
responsabiliser les producteurs.
Ces 2 directives (DEEE et RoHS) ont été transposées en France par le décret 2005-829
du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application.
L’enlèvement, le tri, la dépollution et le recyclage des équipements collectés
sélectivement notamment par les distributeurs et les collectivités locales sont
organisés pour le compte des producteurs, par 4 éco-organismes agréés par les
pouvoirs publics : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recylum, auxquels les producteurs
ont adhéré.
Ces organisations ont passé contrats avec des logisticiens et des prestataires
afin d’assurer une dépollution et un traitement des DEEE ménagers respectueux
de l’environnement, en conformité avec la réglementation.
Qu'est-ce que l'éco-participation ?
L’éco-participation est un élément du coût total de l'équipement et ne se facture
pas en tant que telle.
Le montant de l’éco-participation dépend de la catégorie de l’équipement, il
est
fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage, choisit par le producteur.
L’éco-participation,
supportée par le producteur, est destinée à couvrir les coûts engendrés par
l’élimination
des DEEE historiques (DEEE issus d’équipements mis sur le marché avant le 13
août
2005). Elle n’est donc applicable que pour une durée limitée (jusqu’au 11 février
2011 ou 11 février 2013 selon les équipements). Au-delà, le producteur versera
toujours une contribution à l’éco-organisme de son choix mais celle-ci ne sera
plus affichée de manière visible.
Lors de vos achats sur la boutique en ligne SFR ainsi qu’en espace SFR, le
montant de
l’éco-participation est indiqué en dessous du prix de chaque produit.
Que propose SFR ?
Pour les Box ADSL
Pour les mobiles et leurs
accessoires (batteries, kits piétons, chargeurs...)
SFR a mis en place dès 2003 un dispositif de collecte et de recyclage des mobiles
usagés, qui permet à tout client, quelque soit son opérateur, de rapporter leurs
mobiles usagés et accessoires en « espace SFR ».
Ces terminaux sont triés en fonction de leur état puis réparés pour être revendus
dans les pays où la téléphonie mobile peut être un accélérateur de développement
ou dirigés vers des filières de recyclage lorsqu’ils sont inutilisables.
Afin d’associer respect de l’environnement et action solidaire, les bénéfices
générés par cette collecte sont reversés à part égale entre :
Fondaterra*, association environnementale, pour financer des projets de sensibilisation
et d’éducation à l’environnement en milieu universitaire;
La Voix de l’Enfant, fédération d’associations pour la protection de l’enfance
maltraitée.