Environnement et Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

    Environnement et Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, ce que fait SFR

    Avec plus de 1,3 million de tonnes par an (source ADEME 2008), les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers représentent une part importante des déchets produits en France. Devant la forte croissance de ce flux et la dangerosité de certaines substances contenus dans ces équipements présentant un impact important sur l’environnement, une filière de collecte et de traitement des DEEE s’est progressivement organisée, depuis le 15 novembre 2006, dans le cadre de l’application de deux directives européennes, transposées en droit français.

    Que dit la réglementation ?

    Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont l’objectif est triple : réduire la toxicité et la quantité des DEEE, promouvoir la réutilisation et responsabiliser les producteurs.
    Ces 2 directives (DEEE et RoHS) ont été transposées en France par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application.
    L’enlèvement, le tri, la dépollution et le recyclage des équipements collectés sélectivement notamment par les distributeurs et les collectivités locales sont organisés pour le compte des producteurs, par 4 éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recylum, auxquels les producteurs ont adhéré.
    Ces organisations ont passé contrats avec des logisticiens et des prestataires afin d’assurer une dépollution et un traitement des DEEE ménagers respectueux de l’environnement, en conformité avec la réglementation.

    Qu'est-ce que l'éco-participation ?

    L’éco-participation est un élément du coût total de l'équipement et ne se facture pas en tant que telle.
    Le montant de l’éco-participation dépend de la catégorie de l’équipement, il est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage, choisit par le producteur. L’éco-participation, supportée par le producteur, est destinée à couvrir les coûts engendrés par l’élimination des DEEE historiques (DEEE issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005). Elle n’est donc applicable que pour une durée limitée (jusqu’au 11 février 2011 ou 11 février 2013 selon les équipements). Au-delà, le producteur versera toujours une contribution à l’éco-organisme de son choix mais celle-ci ne sera plus affichée de manière visible.

    Lors de vos achats sur la boutique en ligne SFR ainsi qu’en espace SFR, le montant de
    l’éco-participation est indiqué en dessous du prix de chaque produit.


    Que propose SFR ?


    • Pour les Box ADSL
    Reprise gratuite SFR
    Dépôt en
                                                            déchetterie


    • Pour les mobiles et leurs accessoires (batteries, kits piétons, chargeurs...)
    SFR a mis en place dès 2003 un dispositif de collecte et de recyclage des mobiles usagés, qui permet à tout client, quelque soit son opérateur, de rapporter leurs mobiles usagés et accessoires en « espace SFR ».

    Ces terminaux sont triés en fonction de leur état puis réparés pour être revendus dans les pays où la téléphonie mobile peut être un accélérateur de développement ou dirigés vers des filières de recyclage lorsqu’ils sont inutilisables.

    Afin d’associer respect de l’environnement et action solidaire, les bénéfices générés par cette collecte sont reversés à part égale entre :

    • Fondaterra*, association environnementale, pour financer des projets de sensibilisation et d’éducation à l’environnement en milieu universitaire;
    • La Voix de l’Enfant, fédération d’associations pour la protection de l’enfance maltraitée.
    *Fondaterra : Fondation Européenne pour des Territoires Durables

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