Mentions Légales

Informations Editeur :

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Siège social : 42 avenue de Friedland, 75008 Paris ( téléphone : 01 71 71 10 00 )
Siège administratif : 12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX ( téléphone : 01 85 06 00 00 )

Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €
343 059 564 RCS Paris

Informations complémentaires :
Siret : 343 059 564 00041
N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR 71 343 059 564
APE : 6120Z Télécommunications sans fil

Informations Hébergeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX
Siège social : 42 avenue de Friedland, 75008 Paris
Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €
343 059 564 RCS Paris

Directeurs de la publication

SFR.fr : Sébastien LERY, Directeur Digital et ventes directes SFR
Groupe.SFR.fr : Julien VILLERRET, Directeur de la communication SFR
Hébergeur : SFR



Conditions d'utilisation du site

Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

- Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d'accès Internet
lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

- Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur.
Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site
et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

- Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par le groupe SFR. Il s’agit notamment des sites sfr.fr et sfr.com.

- Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre SFR.

Accès au Site :

L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.
SFR se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.
Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par SFR.

Utilisation du site

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise SFR ou l’une quelconque de ses filiales à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

L’internaute peut personnaliser sa page d'accueil à l'aide de contenus extérieurs au Site, en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée à l’article «Cookies» des présentes.

Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

Lien vers d'autres sites

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, SFR n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SFR et ces sites. Dès lors, SFR ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Données personnelles

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives de l’internaute collectées via le Site dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique.

SFR pourra utiliser certaines de ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après avoir recueilli le consentement préalable de l’internaute. L’internaute aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, sans frais.

Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’internaute son numéro de téléphone et /ou son adresse de courrier électronique.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom, son numéro d’appel et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

Service Client SFR – box et Fixe – Données personnelles-TSA 30144 – 94098 CRETEIL CEDEX.

SFR peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

L’internaute reconnait que s’il souscrit aux services proposés par SFR via le Site ou par tout autre moyen, les conditions générales d’abonnement ou d’utilisation de ces services s’appliqueront.

Mémorisation des identifiants de connexion de l’abonné :

Lors de l’identification d’un abonné sur un Site, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant soixante (60) jours ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois.

Il est recommandé aux abonnés utilisant un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.

Cookies :

Lors de la première navigation sur le Site, l’internaute est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Ces informations permettent à SFR de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, SFR peut traiter les informations personnelles de l’internaute en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.

L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ")
2. Cliquer sur l'onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ")
3. Sélectionner le niveau "Bloquer tous les cookies" à l'aide du curseur

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Outils " > " Options " ou "Firefox" > "Préférences" sur Mac
2. Cliquer sur l'option " Vie Privée "
3. Dans la zone Historique, pour l'option " Règles de conservation ", sélectionner " utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. "
4. Positionner " Accepter les cookies tiers " à " jamais "

Pour Chrome, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Edition " > " Paramètres " ou "Chrome" > "Préférences" sur Mac
2. Cliquer sur l'option " Afficher les paramètres avancés... "
3. Dans la section " Confidentialité ", cliquer sur " Paramètres de contenu "
4. Sélectionner " Interdire à tous les sites de stocker des données. "
5. Cliquer sur " OK " pour enregistrer

Pour Safari, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Safari " > " Préférences "
2. Cliquer sur l'onglet " Confidentialité "
3. Dans la partie " Bloquer les cookies et autres données de site web", sélectionner " Toujours "

Propriété de SFR

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de SFR et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable SFR à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : SFR, Direction de la Communication, 12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Loi applicable

Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.